Partie 2 - Lois et règlements
No. 11 of 14-03-2012
List of topics
9836
Acheteurs de crabe des neiges de la zone 16 — Contribution à l'Association québécoise de l'industrie de la pêche
Décisions
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1239
105-2012
Nomination de deux substituts aux arbitres pour le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1241
106-2012
Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1241
107-2012
Autorisation de prolonger la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-neuf territoires à titre de réserve de biodiversité projetée
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1242
108-2012
Autorisation à la Société québécoise de récupération et de recyclage pour la conclusion de contrats et d'engagements financiers dans le cadre de la mise en œuvre d'une campagne d'information, de sensibilisation et d'éducation pour la collecte sélective municipale des matières recyclables
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1244
109-2012
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens situés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal en vue de la constitution d'aires protégées
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1245
111-2012
Approbation de l'Entente entre Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée et le gouvernement du Québec concernant la planification d'un projet pour le confinement et le traitement des eaux souterraines
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1247
112-2012
Nomination du docteur Renaldo N. Battista comme membre du conseil d'administration et directeur scientifique du Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1247
113-2012
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce international qui se tiendra le 28 février 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1249
114-2012
Octroi d'une subvention de 2 000 000 $ à la Ville de Trois-Rivières pour la rénovation et la mise aux normes du stade Fernand-Bédard
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1250
117-2012
Nomination de trois membres indépendants du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1250
120-2012
Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2011-2012
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1251
121-2012
Nomination de Me Claude Lachapelle comme Directeur des poursuites criminelles et pénales
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1252
122-2012
Désignation de six présidents de conseils de discipline d'ordres professionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1254
123-2012
Entérinement de l'Entente de coopération en matière de recherche et d'innovation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique, signée à Québec, les 9 juin 2011 et 10 juin 2011 et à Mexico, le 23 juin 2011
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1255
124-2012
Approbation des programmes d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise élaborés par les agences de la santé et des services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1255
125-2012
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du mur de soutènement le long de la route 108, également désignée chemin Magog, située sur le territoire du Village de North Hatley
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1256
126-2012
Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1257
127-2012
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1257
128-2012
Nomination de dix membres et désignation de la présidente du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1267
151-2012
Entreprises de services monétaires, Loi sur les... — Entrée en vigueur de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1211
153-2012
Diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Instruments dérivés, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1211
Protection sanitaire des animaux, Loi sur la ... — Désignation de maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant les abeilles
Projets de règlement
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1237
Catégories de permis de garde d'animaux en captivité et leur durée (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1234
Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1235
152-2012
Droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1215
154-2012
Dossiers, livres et registres, comptabilité en fidéicommis et inspection des courtiers et des agences (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1216
155-2012
Contrats et formulaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1217
156-2012
Conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1221
157-2012
Délivrance des permis de courtier ou d'agence (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1222
159-2012
Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1224
160-2012
Code des professions — Exercice de la profession d'évaluateur agréé en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1226
161-2012
Code des professions — Code de déontologie des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1230
167-2012
Signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 14-03-2012
Page: 1233