Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales du Canton de Hatley et du Village d'Ayer's Cliff ainsi que la validation d'actes accomplis par cette municipalité

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 28 et 29 août 2011 et aux imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle du Boisé-Papineau (Association pour la conservation du boisé Papineau) — Reconnaissance

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Acquisition par Fortress Global Cellulose Ltd. de l'usine de Domtar Inc. située à Lebel-sur-Quévillon

Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières — Règlement 61-101 — Mesures de protection des porteurs minoritaires à l'occasion de certaines opérations — Règlement abrogeant le Règlement Q-27

Jurés, Loi sur les ... — Indemnités et les allocations des jurés

Code des professions — Notaires — Comptabilité en fidéicommis

Code des professions — Notaires — Tenue des dossiers et des études

Contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles de la Société d'habitation du Québec (Mod.)

Code des professions — Notaires — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Notaires — Fonds d'indemnisation de la Chambre

Zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (Mod.)

Formules et relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)

Frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (Mod.)