Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 5 of 01-02-2012
7-2012
Mise en œuvre du Fonds du patrimoine culturel québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 01-02-2012 Page: 712
9-2012
Désignation de la présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 01-02-2012 Page: 714
10-2012
Nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 01-02-2012 Page: 715
13-2012
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 01-02-2012 Page: 731