Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Mont-Yamaska (Secteur Onil Caouette) — Reconnaissance

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Table de concertation de l'Institut national d'exellence en santé et en services sociaux

Blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente en commun (Mod.)

Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment

Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la pharmacie

Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie

Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.

Code des professions — Dentistes — Délivrance d'un permis de l'Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux