Partie 2 - Lois et règlements

Desserte policière de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Réserve naturelle du Lac-Brais — Reconnaissance

Réserve naturelle du Lac-Bran-de-Scie — Reconnaissance

Réserve naturelle du Lac-Breeches (Secteur Deux-du-Lac-Breeches) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Lac-Breeches (Secteur Un-du-Lac-Breeches) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Ruisseau-Gulf — Reconnaissance

Réserve naturelle Madakik — Reconnaissance

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2011-2012

Liste des projets de loi sanctionnés (2 décembre 2011)

Liste des projets de loi sanctionnés (9 décembre 2011)

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives

Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction

Loi abrogeant la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics et modifiant la Loi sur le régime de négociation collective des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l'égard de régimes de retraite visés par cette loi

Appels à la Commission de la fonction publique (Mod.)