Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 23 et 24 juin 2011, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 18 avril 2011, dans la Municipalité de Saint-Paul

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 26 au 29 mai 2011, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues du 17 au 20 mars 2011, dans des municipalités du Québec

Signalisation des sentiers de véhicule hors route

Liste des projets de loi sanctionnés (6 juin 2011)

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives