Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Trois-Rives pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues du 10 au 18 avril 2011, dans des municipalités du Québec

Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Hygiénistes dentaires — Diplômes donnant ouverture aux permis

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Divers règlements émanant de la Régie des alcools, des courses et des jeux — Indexation des tarifs

Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les... — Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les... — Bingo

Carrières et sablières (Mod.)

Enfouissement et incinération de matières résiduelles (Mod.) — Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis de spécialistes (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis de spécialistes (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis de spécialistes (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis de spécialistes (Mod.)

Directeur général des élections du Canada — Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)