Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une inondation survenue du 27 au 29 décembre 2010, dans la Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue le 14 février 2011, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues du 6 au 8 mars 2011, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation de résidences principales à la suite de l'imminence de mouvements de sol dans les municipalités de Saint-Jude et de Saint-Louis

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues du 10 au 18 avril 2011, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues du 10 au 18 avril 2011, dans des municipalités du Québec

Approbation d'une entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à un accord de règlement à intervenir entre Dow AgroSciences LLC et le gouvernement du Canada

Nomination de madame Suzanne Lévesque comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de Me Pierre-D. Girard comme membre et président par intérim de la Commission municipale du Québec

Me France Dionne, régisseuse et vice-présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Approbation de l'Entente relative au Programme RE Web entre le gouvernement du Québec et la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Programme d'aide financière pour les centres de traitement de pneus hors d'usage 2011-2012

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc. pour le programme décennal de réfection et d'entretien de l'enrochement le long de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc. sur le territoire des municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de construction d'une autoroute dans l'axe de la route 185 entre le territoire des paroisses de Saint-Antonin et de Saint-Louis-du-Ha! Ha!

Modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif au projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire du Village d'Angliers

Versement d'une aide financière de 6 500 000 $ à la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires pour favoriser l'accessibilité et la disponibilité du matériel audiovisuel et multimédia à caractère éducatif

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Souscription d'actions de 400 000 000 $ par le ministre des Finances au fonds social d'Investissement Québec

Contrat de location de forces hydrauliques et de terrains et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État ainsi que de service d'emmagasinement des eaux du lac Kénogami requis pour le maintien et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur la rivière Chicoutimi située sur le territoire de la Ville de Saguenay

Détermination des conditions de travail de madame Isabelle Malo comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Modification au Programme d'aide financière spécifique relatif aux sinistres survenus du 5 au 7 décembre 2010 et du 13 décembre 2010 au 10 janvier 2011 sur le territoire des régions administratives du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord

Nomination de la présidente et de cinq membres du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques

Renouvellement du mandat du président et de deux membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 229, également désignée rue Bernard-Pilon, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Diverses dispositions en matière de santé, Loi modifiant... — Entrée en vigueur des articles 4, 6, 39 et 43 de la Loi

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Chapais, Chibougamau, Lac-Saint-Jean et Saguenay

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal — Prélèvement du Comité paritaire

Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l'autoroute 25

Désignation des personnes chargées de l'application de la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport aux fins de la rédaction du rapport d'infraction visé à l'article 62 du Code de procédure pénale

Conditions relatives à l'indemnisation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec

Aides visuelles assurées (Mod.)