Partie 2 - Lois et règlements

Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Producteurs de lapins – Québec — Parts de production et mise en marché

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Nomination de madame Dominique Gauthier comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Mesures de réduction et de contrôle des dépenses de fonctionnement de nature administrative de La Financière agricole du Québec et du Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers

Nomination de monsieur André Belzile comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra le 24 janvier 2011

Financement du Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec pour les exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Octroi d'une subvention maximale de 2 218 687 $ à l'École du Barreau du Québec pour l'exercice financier 2010-2011 et de 470 631 $ pour l'exercice financier 2011-2012

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Approbation de l'Entente relative au versement d'une aide financière pour les années 2010-2011 et 2011-2012 entre la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine

Mesures de réduction et de contrôle des dépenses de fonctionnement de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, de la Régie des rentes du Québec et du Conseil de la gestion de l'assurance parentale

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ à Finance Montréal - La grappe financière du Québec pour les années financières 2010-2011 à 2014-2015

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Approbation des politiques visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative de quatre organismes autres que budgétaires relevant du ministre de la Justice

Approbation du budget, des subventions et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Approbation de l'Entente, par échange de lettres, modifiant les ententes d'initiative de création d'emplois conclues entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme fédéral Fonds d'adaptation des collectivités

Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2010-2011

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2011-2012

Nomination de trois coroners à temps partiel

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendront les 25 et 26 janvier 2011

Approbation des politiques visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative de la Société du Centre des congrès de Québec, de la Société du Palais des congrès de Montréal et de la Régie des installations olympiques

Nomination de madame Diane Lemieux comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale de la Commission de la construction du Québec

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Québec

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Installation d'équipement pétrolier

Approbation des balances

Déclaration en matière d'équité salariale