Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de lait — Programme Lait canadien de qualité (Mod.)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'échangeur Turcot, sur les parties de l'autoroute 15, également désignée autoroute Décarie, des autoroutes Ville-Marie et du Souvenir et du chemin de la Côte-Saint-Paul, situées sur le territoire des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount

Engagement à contrat de monsieur Guy Laroche comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Approbation de la Modification no 7 à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik

Nomination de monsieur Denis Desgagné comme président-directeur général du Centre de la francophonie des Amériques

Approbation du Plan stratégique 2009-2012 de La Financière agricole du Québec

Approbation du Plan d'exploitation 2010-2011 de La Financière agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), le 9 novembre 2010

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), le 10 novembre 2010

Modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup

Suspension de la réception des demandes de certificats de sélection présentées par les ressortissants étrangers de la sous-catégorie « investisseur »

Retrait du territoire de la Ville de Carignan de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Adhésion de la Ville de Carignan à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Chambly

Signature et entérinement de l'Avenant à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont, signé à Québec, le 11 mars 2010

Signature et entérinement de l'Entente de coopération en matière d'environnement et relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l'État de New York et l'État du Vermont, signée à Québec, le 11 mars 2010 et à Albany, le 16 mars 2010

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St. Petersbourg, signée à Vienne, le 4 juin 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine, signée à Kiev, le 30 janvier 2009 et à Vienne, le 30 mars 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Sofia, signée à Vienne, le 20 avril 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi, signée à Iasi, le 12 mai 2009 et à Vienne, le 22 mai 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou, signée à Vienne, le 30 mars 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre français de culture et de coopération en Égypte, signée au Caire, le 27 octobre 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la Mission culturelle française au Liban, signée à Beyrouth, le 2 septembre 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'ambassadeur de France en Iran, signée à Damas, le 6 décembre 2009 et à Téhéran, le 10 décembre 2009

Octroi d'une subvention maximale de 3 000 000 $ à l'Administration régionale Kativik pour le financement de la phase 3 du projet Tamaani Internet pour les exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Approbation de l'Entente concernant le financement de la formation initiale prévue au projet de schéma de couverture de risques de l'Administration régionale Kativik

Exclusion de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes intergouvernementales conclues entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme conjoint de protection civile

Nomination d'un membre et sa désignation comme vice-président du conseil d'administration de Services Québec

Approbation du Protocole d'entente concernant un accord fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des poids et dimensions des véhicules

Modifications au Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Qualité de l'eau potable

Code des professions — Comptables en management accrédités — Comptabilité en fidéicommis

Tables de retenues à la source

Correction au texte anglais du Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Comptables en management accrédités — Fonds d'indemnisation de l'Ordre

Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, changement de nom ou mention du sexe (Mod.)

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)