Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à un tremblement de terre survenu le 23 juin 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au chemin de Gaspé, dans la Ville de Bromont, en raison d'un mouvement de sol survenu en avril 2010

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 9 000 000 $ et d'une contribution financière remboursable sans intérêt au montant maximal de 9 000 000 $, par Investissement Québec à Corporation MacDonald, Dettwiler et associés

Exercice temporaire des pouvoirs, devoirs et attributions des membres du Conseil exécutif

Nomination de madame Madeleine Paulin comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat aux emplois supérieurs

Nomination de madame Diane Jean comme sous-ministre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Madame Lucy Wells

Nomination de monsieur Robert Baril comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Nomination de monsieur Denis Garon comme sous-ministre par intérim du ministère des Services gouvernementaux et Dirigeant principal de l'information par intérim

Madame Line Gagné

Versement d'une subvention maximale de 2 500 000 $ au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada au cours de l'exercice financier 2010-2011

Approbation des plans et devis de Mme Isabelle Séguin pour son projet de modification de structure du barrage situé sur la rivière la Pêche, sur le territoire de la Municipalité de La Pêche

Modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies Inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis

Nomination du président et de quatre membres du conseil d'administration de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination d'un membre suppléant du Conseil de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Autorisation à SOQUEM inc. de céder à un tiers tout ou partie de son intérêt dans 19 claims situés près du lac Volant dans la région de Sept-Îles

Autorisation au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James à conclure un contrat de gré à gré pour la réalisation du projet de construction neuve du Centre miyupimaatisiiwin communautaire de Nemaska

Autorisation au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James à conclure un contrat de gré à gré pour la réalisation du projet d'agrandissement et de réaménagement du Centre miyupimaatisiiwin communautaire de Waskaganish

Autorisation au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James à conclure un contrat de gré à gré pour la réalisation du projet de construction neuve du Centre miyupimaatisiiwin communautaire d'Eastmain

Autorisation au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James à conclure un contrat de gré à gré pour l'agrandissement et le réaménagement du Centre miyupimaatisiiwin communautaire de Waswanipi

Nomination de monsieur Daniel Gilbert comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim du Centre de services partagés du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la réfection du ponceau de la branche 20 de la Rivière du Sud qui traverse la route 227, également désignée rang des Dussault, situé sur le territoire de la Paroisse de Saint-Sébastien

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de Way's Mills, situé sur le territoire de la Municipalité de Barnston-Ouest

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 202, située sur le territoire du Canton d'Hemmingford

Industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Permis relatifs aux sports de combat

Camionnage – Montréal — Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire

Industrie des services automobiles – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Constitution du Comité paritaire (Mod.)