Partie 2 - Lois et règlements

Pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 — Plan conjoint

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure

Modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis

Aide financière sous forme d'un prêt par Investissement Québec à Éoliennes Mont-Louis inc., d'un montant maximal de 15 000 000 $

Loi modifiant la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent

Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé

Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc.

Loi concernant Club Lac Brûlé Inc.

Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal

Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda

Loi concernant les municipalités régionales de comté d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole