Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation des résidences principales sises au 1021 et au 1031-1035, route Gérin, dans la paroisse de Saint-Justin

Réserve naturelle des Montagnes-Vertes (Secteur Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Liste des projets de loi sanctionnés (11 juin 2010)

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Loi reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011

Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux

Code des professions — Sages-femmes — Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles — Drummond et Mauricie

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Rôle d'évaluation foncière

Fonds de la recherche en santé du Québec — Délégation de signature