Partie 2 - Lois et règlements

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais et son annexion au territoire de la Commission scolaire des Draveurs

Autorisation à Corporation minière Osisko d'acquérir, par voie d'expropriation, un terrain nécessaire à la réalisation du projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic et le remplacement du décret numéro 434-2010 du 19 mai 2010

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2010-2011

Régime pédagogique de la formation générale des adultes (Mod.)