Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er janvier au 15 avril 2010, dans des municipalités du Québec

Nomination de deux membres du Comité consultatif des partenaires

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 2 au 4 mai 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 44, rue du Domaine, dans la Municipalité de Saint-François-du-Lac

Producteurs d'œufs d'incubation — Contributions

Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Vachon

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Léo La France comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de monsieur Pierre Boutet comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Monsieur Raymond Sarrazin

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour la portion nord du projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges

Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale 2010-2015

Orientations et normes du Fonds québécois d'initiatives sociales

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Nomination de quatre coroners à temps partiel

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont au-dessus de la rivière Blanche, sur la route 161, situé sur les territoires des municipalités de Saint-Romain et de Stornoway

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 216, située sur le territoire de la Municipalité de Stoke

Établissement du siège social de l'Institut national des mines

Nomination de monsieur Jean Carrier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national des mines

Nomination de douze membres et du président du conseil d'administration de l'Institut national des mines

Institut national des mines, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de la Loi

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 997 184 $ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour les exercices financiers 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012

Code de construction

Établissements d'hébergement touristique

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Véhicules lourds

Taux de cotisation au régime d'assurance parentale

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Produits alimentaires, Loi sur les... — Aliments et remboursement des coûts d'inspection permanente (Mod.)