Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 5, rue Principale, dans la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'élection partielle du 6 juin 2010 dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles de la Ville de Montréal

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Nomination de monsieur Jean-Marc Sauvé comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Assujettissement de la Municipalité de Saint-René-de-Matane au contrôle de la Commission municipale du Québec

Soustraction des projets requis en raison du glissement de terrain survenu le 10 mai 2010, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jude, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation aux ministères ou aux organismes du gouvernement du Québec à la municipalité régionale de comté des Maskoutains et aux municipalités locales concernées

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de l'Entente entre le Comité sectoriel de main-d'œuvre de la métallurgie du Québec et le Conseil canadien du commerce et de l'emploi en sidérurgie relative à un projet visant la formation des ressources humaines dans les métiers de la métallurgie

Nomination de deux membres et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination de trois membres du Conseil de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Autorisation à Corporation minière Osisko d'acquérir, par voie d'expropriation, un terrain nécessaire à la réalisation du projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic

Approbation de l'entente de partenariat pour la réalisation du Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université du Montréal

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de Me Robert Côté comme membre et président par intérim du Conseil des services essentiels

Aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant

Code des professions — Comptables en management accrédités — Fonds d'indemnisation

Code des professions — Médecins — Actes professionnels par des personnes autres que des médecins

Code des professions — Collège des médecins — Conditions et modalité de délivrance du permis et des certificats de spécialiste

Code des professions — Médecins — Spécialités médicales

Code des professions — Médecins vétérinaires — Délivrance des permis spéciaux de l'Ordre

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Sages-femmes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Autorisations légales d'exercer les professions hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Travailleurs sociaux — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Qualification en plongée subaquatique récréative

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2010-2011

Chasse (Mod.)

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Normes d'équivalence des diplômes et de formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Chiropraticiens — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Collège des médecins — Comité d'inspection professionnelle (Mod.)

Code des professions — Collège des médecins — Assemblées générales et rémunération des administrateurs

Code des professions — Ergothérapeutes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Médecins — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.)

Code des professions — Technologistes médicaux — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre

Certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (Mod.)

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Qualification professionnelle des entrepreneurs et constructeurs-propriétaires (Mod.)

Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires (Mod.)

Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones (Mod.)