Partie 2 - Lois et règlements

Assurance maladie, Loi sur l'... — Remplacements ou modifications apportés aux règlements tarifaires relatifs aux biens et services visés au cinquième et ou septième alinéas de l'article 3 de la Loi

Assurance médicaments, Loi sur l'... — Changements apportés à la Liste des médicaments au cours de l'année 2009

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Infrastructure Québec, Loi sur... — Entrée en vigueur des dispositions de la Loi

Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Activités cliniques en matière de procréation assistée

Assurance, Loi sur les... — Règlement d'application

Formation exigée pour l'obtention d'un permis d'agent pour l'exercice d'une activité de sécurité privée

Traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé

Véhicules tout terrain motorisés — Circulation sur une portion de la rue Perreault Est dont la gestion relève du ministre des Transports

Code des professions — Ergothérapeutes — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre

Entente concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin

Code des professions — Tribunal des professions

Libération conditionnelle (Mod.)

Traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé — Entrée en vigueur d'une disposition du Règlement