Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Nomination de monsieur William John MacKay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société d'habitation du Québec

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relativement au versement d'une aide financière, dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, pour la réalisation du projet « Accès et égalité des chances : un nouveau modèle pour la communauté »

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relativement au versement d'une aide financière, dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, pour la réalisation du projet « Les Inuits urbains de Montréal »

Autorisation au Conseil des arts de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Objectif carrière » de la Stratégie emploi jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse) le 15 février 2010

Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 relatif à la soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d'évaluation et d'examen d'impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports

Délivrance d'un certificat d'autorisation à l'Agence métropolitaine de transport pour le projet du Train de l'Est sur le territoire des municipalités régionales de comté des Moulins et de L'Assomption

Octroi d'une subvention de 2 500 000 $ au Centre d'excellence acrobatique Val-Saint-Côme pour la construction d'un centre d'excellence de ski acrobatique à Val-Saint-Côme

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence de la Cour municipale locale de la Ville de Rivière-du-Loup sur le territoire de diverses municipalités

Signature d'une entente, d'un protocole et d'un arrangement d'application en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Programme de rémunération des médecins effectuant une évaluation de l'état mental d'un accusé à la suite d'une ordonnance d'un tribunal du Québec

Détermination des conditions de travail de madame Claire Pagé comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Détermination des conditions de travail de madame Lise St-Amour comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Approbation d'ententes de contribution entre neuf agences de la santé et des services sociaux et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux dans le cadre de son initiative « Adaptation des services de santé et des services sociaux pour les personnes d'expression anglaise »

Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2009-2010

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2010-2011

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2010-2011 ente l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, également désignée boulevard Notre-Dame, située sur les territoires de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs et des villes de La Malbaie et de Clermont (D 2009 68039)

Assurance automobile, Loi sur l'... — Exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité et attestation de solvabilité

Code des professions — Chiropraticiens — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Ergothérapeutes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Technologistes médicaux — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Consultants en immigration

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Sélection des ressortissants étrangers

Détermination d'une liste d'espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées

Assurance-dépôts, Loi sur... — Règlement d'application (Mod.)

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (Mod.)

Boissons alcooliques composées de bière

Code de la sécurité routière — Rapport d'accident (Mod.)