Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues les 25 et 26 janvier 2010, dans des municipalités du Québec

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière de marchés publics et la modification corrélative de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Entente sur les marchés publics québécois entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Sécurité privée, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Inhalothérapeutes — Diplômes donnant ouverture au permis

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Délivrance et renouvellement du certificat de représentant

Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de quatre roues

Code des professions — Normes de délivrance et de détention des permis de radiologie (Mod.)