Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Marc Lacroix comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Nomination de madame Christine Tremblay comme sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Engagement à contrat de madame Louise Pagé comme sous-ministre du ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme sous-ministre du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Nomination de madame Suzanne Giguère comme sous-ministre du ministère du Tourisme

Nomination de monsieur Ernest Desrosiers comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Engagement à contrat de madame Dominique Fortin comme sous-ministre associée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de madame Catherine Ferembach comme sous-ministre adjointe aux Aînés au ministère de la Famille et des Aînés

Engagement à contrat de Me Jean-Philippe Marois comme secrétaire adjoint à la jeunesse du ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jean-Guy Lemieux comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Approbation de la convention de subvention à verser à la Corporation Katimavik Opcan concernant le projet de stages environnementaux (programme Éco-stage)

Détermination des conditions de travail de Me Robert Hardy comme membre de la Commission de la fonction publique

Nomination de monsieur Roch Cholette comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2010

Renouvellement du mandat de quatre régisseurs de la Régie du logement

Approbation de la modification no 1 à l'Entente Canada-Québec relative aux volet Collectivités et Grandes Villes du Fonds Chantiers Canada

Autorisation à la Paroisse de Sainte-Flavie de conclure avec le gouvernement du Canada une entente portant sur le transfert à la paroisse d'installations portuaires fédérales excédentaires

Versement d'une aide financière additionnelle à la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de bonifier son Programme régional de développement de l'agroalimentaire

Versement d'une aide financière maximale de 2 000 000 $ à la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue pour la mise en place du Programme régional de soutien au développement de l'agriculture et de l 'agroalimentaire

Approbation de l'Accord modificateur no 2 à l'Accord Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels – Annexe B : Agri-protection

Garantie de prêt à Cap sur Mer inc. au cours des exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011

Renouvellement du mandat de monsieur Ghislain Girard comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de Me Anne Couture comme membre et vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Claude Lavoie comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Approbation du Protocole d'entente Canada-Québec renouvelé concernant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés et l'exclusion de certaines ententes en cette matière entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Modification du décret numéro 483-2004 du 19 mai 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Rimouski pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski

Modification du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Terminal Maritime Sorel-Tracy pour le projet d'agrandissement du quai no 19 sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

Modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L'Annonciation

Soustraction du projet visant à réparer les dommages causés par les hautes marées et les grandes vents du 3 décembre 2009, sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres

Modification des mesures 2 et 16 du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques

Contribution financière accordée à Fiducie des installations pétrochimiques de Montréal-Est par le décret numéro 1144-94 du 20 juillet 1994

Versement d'une aide financière maximale de 2 500 000 $ à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse pour les exercices financiers 2009-2010 à 2013-2014

Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société générale de financement du Québec

Approbation de l'Entente relative au Programme de soutien au commerce mondial Investissement Canada – Initiatives des communautés entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, et l'exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif aux ententes de contribution conclues dans le cadre de ce programme

Octroi d'une subvention de 1 000 000 $ à la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord pour l'aménagement d'un terrain de soccer-football à surface synthétique et le réaménagement des terrains à l'école Monseigneur-Labrie

Modifications au Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013

Renouvellement du mandat de monsieur Jean Vaillancourt comme recteur de l'Université du Québec en Outaouais

Modification au décret numéro 1167-2004 du 15 décembre 2004 relatif à un régime d'emprunts d'Hydro-Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada afin d'augmenter l'encours autorisé de 16 000 000 000 $ à 20 000 000 000 $

Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 9 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies

Approbation du plan d'activités de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2009-2010

Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Montant des emprunts qu'Investissement Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par Investissement Québec

Approbation d'un nouvel Accord relatif à la restructuration au Québec de la Prestation fiscale pour le revenu de travail

Avance du ministre des Finances au fonds du patrimoine minier

Avance du ministre des Finances au Centre des services partagés du Québec

Nomination de madame Marie-Suzanne Lauzon comme juge à la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Claude Tremblay, juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur François Boisjoli comme juge à la Cour du Québec

Nomination de la docteure Chantal Caron comme membre psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

Programme de gratuité des médicaments pour le traitement de la grippe en situation de pandémie

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'hébergement du Québec

Approbation de l'Entente sur le prestation des services policiers entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Approbation des prévisions budgétaires de Services Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Nomination de cinq membres et désignation de la présidente du conseil d'administration de Services Québec

Monsieur Michel Gauthier, vice-président du Centre de services partagés du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques

Modifications de l'entente pour la réalisation et l'exploitation en partenariat public-privé de sept aires de service sur le réseau autoroutier québécois

Renouvellement du mandat de monsieur Jean Larivière comme commissaire de la Commission des relations du travail, affecté à la division de la construction et de la qualification professionnelle

Producteurs de porcs — Contributions (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (4 décembre 2009)

Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles

Régime pédagogique de la formation générale des adultes