Partie 2 - Lois et règlements

Délimitation, en milieu marin, d'une zone pour laquelle un droit minier relatif au pétrole, au gaz naturel ou au réservoir souterrain est assujetti aux articles 166.1 et 213.3 de la Loi sur les mines

Réserve à l'État de la zone délimitée en milieu marin

Régime de retraite des enseignants, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement sur l'application du titre IV.2 de la Loi (Mod.)

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Prix du lait de consommation (Mod.)

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur la... — Entrée en vigueur des articles 72, 73, 92 et 93 de la Loi

Services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Code de déontologie

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Exercice en société

Code des professions — Travailleurs sociaux — Délivrance d'un permis de travailleur social pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Courtage immobilier, Loi sur le... — Divers règlements

Courtage immobilier, Loi sur le... — Règlement édictant des mesures transitoires pour l'application de la Loi

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Affaires du Conseil d'administration, comité exécutif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Élections au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Huissiers de justice — Formation continue obligatoire

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Affaires du Conseil d'administration, comité exécutif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Élections au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre — Abrogation

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (Mod.)

Code des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2010-2011

Taxe de vente du Québec (Mod.)

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France