Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 51 of 23-12-2009
1251-2009
Madame Claire Monette
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6113
1252-2009
Directeur du cabinet du premier ministre
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6113
1254-2009
Employés du Protecteur du citoyen
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6114
1257-2009
Octroi d'une subvention au Réseau d'investissement social du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6117
1265-2009
Mise en œuvre du fonds de soutien aux proches aidants
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6121
1271-2009
Adoption de la première liste des indicateurs de développement durable
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6124
1280-2009
Mise en œuvre du fonds pour le développement des jeunes enfants
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6130
1288-2009
Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence de l'efficacité énergétique
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6135
1308-2009
Nomination du président du comité paritaire et conjoint de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2009 Page: 6157