Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Sainte-Monique, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Est, et de la Municipalité de Saint-Siméon, circonscription foncière de Charlevoix 1

Réserve naturelle de la Grosse-Montagne (Secteur Moreau) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Grosse-Montagne (Secteur Paré) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Grosse-Montagne (Secteur Parent) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Mont-Rougemont (Secteur Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Mont-Rougemont (Secteur Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I de la Loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II de la Loi

Producteurs d'œufs d'incubation — Perception des contributions (Mod.)

Nomination d'une membre provisoire du conseil d'administration du Centre de la francophonie des Amériques

Autorisation à la Ville d'Alma de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Paroisse de Val-Racine de conclure avec le Comité des loisirs de Val-Racine une entente relativement au versement d'une aide financière pour la construction d'une patinoire quatre saisons

Modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

Soustraction du projet de protection en urgence de l'autoroute 20, sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports

Modifications au Programme d'aide au financement des entreprises

Octroi d'une subvention de 5 225 000 $ au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011

Approbation de l'Accord de prêt de ventilateurs entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur le prêt de 90 ventilateurs de transport Newport HT-50 au Québec dans le cadre de l'épisode de grippe A(H1N1)

Nomination de Me Daniel Bureau comme membre et président de la Commission des transports du Québec

Utilisation à des fins autres que l'agriculture, le lotissement ou l'aliénation de lots situés en zone agricole pour le prolongement de l'autoroute 73 sur le territoire des municipalités de Beauceville, de Notre-Dame-des-Pins et de Saint-Simon-les-Mines

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Frais exigibles

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Compensations tenant lieu de taxes

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2010 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2010

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2010

Projet-pilote relatif aux sièges d'appoint pour les motoneiges monoplaces

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Mutuelles de formation (Mod.)

Code des professions — Comptables généraux accrédités — Formation continue des titulaires d'un permis de comptabilité publique

Code des professions — Comptables généraux accrédités — Permis de comptabilité publique

Code des professions — Comptables généraux accrédités — Code de déontologie (Mod.)