Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 28 et 29 mai 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 26, rue Dagenais, dans la Municipalité de Saint-Paul

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus entre le 24 et 31 juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux vents violents survenus le 14 août 2009, dans la Municipalité de Saint-Stanislas

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues le 19 juillet 2009, dans la Paroisse de La Doré

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 13 et 14 juillet 2009, dans la Municipalité de Saint-Adrien-d'Irlande

Réserve naturelle du Mont-Rougemont (Secteur Gieling) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Mont-Saint-Grégoire (Secteur Cime-Haut-Richelieu) — Reconnaissance

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII

Producteurs de bois – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Résolution modifiant le plan conjoint

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec dans le fonds TERALYS CAPITAL FONDS DE FONDS, S.E.C.

Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Autorisation à la Ville de Sherbrooke de conclure une entente avec le Conseil des Jeux du Canada relativement à la tenue des Jeux d'été du Canada de 2013

Versement d'une subvention au montant de 1 811 000 $ au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada au cours de l'exercice financier 2009-2010

Modification du décret numéro 1930-89 du 13 décembre 1989 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'une voie ferrée pour l'usine d'électrolyse d'alumine de Laterrière, Chicoutimi

Aides financières sous forme de prêts par Investissement Québec à 4459539 Canada inc. et à L'Aréna des Canadiens inc. d'un montant maximal de 75 000 000 $

Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario

Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Approbation de la Convention d'affectation de l'excédent de la Base de données nationale d'inscription

Exclusion de l'application des articles 3.2 et 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes dans le domaine de la statistique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Engagement du ministre de la Santé et des Services sociaux à verser les sommes requises en cas d'inexécution des obligations d'Héma-Québec en vertu de son régime d'emprunts

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Saint John (Nouveau-Brunswick), les 14 et 15 septembre 2009

Octroi d'une subvention maximale de 5 260 000 $ à Promotion de produits forestiers P.P.F. pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011

Octroi d'une subvention maximale de 5 870 000 $ à FPInnovations — Division Forintek pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011

Siège de la Société nationale de l'amiante

Nomination de Me André Boileau comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Acquisition par expropriation de certains biens, pour l'aménagement de la gare Lacordaire et du stationnement incitatif pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, situés sur le territoire de la Ville de Montréal (D 2009 68026)

Acquisition par expropriation de certains biens, pour l'installation d'une tour de radiocommunication, dans le cadre de la mise en place du réseau national intégré de radiocommunication (RENIR), située sur le territoire de la Municipalité de Clarendon (D 2009 68008)

Approbation d'une Déclaration conjointe Québec-Ontario relative aux pouvoirs extraterritoriaux des policiers

Appellations réservées

Santé et sécurité du travail dans les mines

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2010

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2010

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2010

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé (Mod.)

Conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du projet expérimental du Dossier de santé du Québec

Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé