Partie 2 - Lois et règlements

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Régime de passeport — Règlement 11-102 (Mod.) — Régime d'inscription canadien — Règlement 31-101 — Abrogation

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Obligations et dispenses d'inscription — Règlement 31-103

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Obligations d'inscription — Règlements concordants au Règlement 31-103

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Obligations et dispenses d'inscription — Règlements concordants au Règlement 31-103

Instruments dérivés, Loi sur les... — Instruments dérivés (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Surveillance des vérificateurs — Règlement 52-108 (Mod.)

Autorité des marchés financiers, Loi sur l'... — Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières — Approbation d'une délégation de fonctions et pouvoirs par l'Autorité des marchés financiers