Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues le 17 juin 2009, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux inondations survenues entre le 28 et le 31 décembre 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 21 et 22 août 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 235, rue Naples, dans la Ville de Mascouche

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue entre le 6 et le 8 août 2009, dans la Municipalité de Saint-Stanislas

Nouvel élargissement du territoire du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues entre le 3 et 6 avril 2009, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours du mois de décembre 2008, dans la Municipalité d'Armagh

Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des pluies abondantes survenus le 1er juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au rang Nord, dans la Ville de L'Assomption, en raison d'un glissement de terrain survenu le 16 juin 2009

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux orages et aux vents violents survenus le 11 juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Transfert de l'autorité sur une terre située dans les limites du cadastre du Canton de Newport à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Abrogation du décret d'arrondissement historique de Carignan

Contribution financière non remboursable à Corporation ID Biomédical du Québec et Corporation ID Biomédical par Investissement Québec d'un montant maximal de 20 000 000 $

Instruments dérivés, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi