Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 36 of 09-09-2009
906-2009
Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Rousseau
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4665
912-2009
Nomination de trois membres du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4669
917-2009
Nomination de quatre membres de la Commission consultative de l'enseignement privé
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4674
923-2009
Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4679
925-2009
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4679
927-2009
Nomination de Me Denis Marsolais comme sous registraire du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4680
932-2009
Nomination de trois membres du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4684
938-2009
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4688
959-2009
Taux de cotisation au régime d'assurance parentale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4661
967-2009
Suspension de la délivrance de licences d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
Règlements et autres actes
Gazette No. 36 of 09-09-2009 Page: 4661