Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité du canton d'Amherst pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Levée des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictées par l'arrêté en conseil numéro 1605-74 et par l'arrêté ministériel publié le 30 octobre 1991, et la réserve à l'État de terrains situés sur l'Île d'Anticosti

Porcs — Production et mise en marché

Détermination des conditions de travail de Me François Casgrain comme commissaire au lobbyisme par intérim

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), le 19 août 2009

Modification du décret numéro 637-2008 du 18 juin 2008 relatif à la soustraction du projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ontario Power Generation Inc.

Versement à la Société des établissements de plein air du Québec de montants annuels pour le remboursement du service de la dette encourue à la suite des investissements de 55 000 000 $ dans ses infrastructures

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 457 764 $ à Génome Québec pour le financement des projets retenus dans le cadre du concours « Recherche en génomique appliquée aux bioproduits et aux récoltes » de Génome Canada, pour les années financières 2009-2010 à 2011-2012

Octroi d'une subvention de base au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour l'année financière 2009-2010 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2010-2011

Octroi d'une subvention de base au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour l'année financière 2009-2010 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2010-2011

Octroi d'une subvention de base au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour l'année financière 2009-2010 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2010-2011

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société générale de financement du Québec

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, du loisir et de l'activité physique qui se tiendront à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, les 13 et 14 août 2009

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative

Nomination d'un membre du Conseil de la magistrature

Ratification de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée à Québec, le 17 octobre 2008

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ à l'Institut international d'études administratives de Montréal relative à la tenue du Forum économique international des Amériques/Conférence de Montréal

Nomination de la présidente et de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Détermination des conditions de travail de monsieur Sylvain Gagnon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

Détermination des conditions de travail du docteur Gaétan Garon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

Monsieur Jean Dugré, membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de cinq membres et désignation du président du conseil d'administration du Centre de services partagés du Québec

Nomination de six membres du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès du Québec

Exclusion de l'application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes intergouvernementales conclues entre la ministre du Tourisme et le gouvernement fédéral relativement à des enquêtes et à des données statistiques pour les années 2009-2010 à 2012-2013

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Principale et de la route Sirois, situées sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud (D 2009 68023)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée boulevard Benoît-Gaboury et rue Principale, située sur les territoires de la Ville de Mont-Joli et de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Lepage (D 209 68020)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 410 et de la route 108, situées sur les territoires du Canton d'Hatley et des Villes de Waterville et de Sherbrooke (D 2009 68028)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction du pont de l'autoroute 410, également désignée autoroute Jacques-O'Bready, au-dessus du boulevard de l'Université et des bretelles d'accès incluant le raccordement au réseau existant, situés sur le territoire de la Ville de Sherbrooke (D 2009 68021)

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2009-2010

Loi concernant la Ville de Malartic

Loi concernant la Ville de Boucherville

Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham

Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan

Loi modifiant la Loi modifiant la charte de « La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa »

Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville

Loi concernant la Ville de Gaspé

Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent

Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles — Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits

Véhicules hors route (Mod.) — Motoneige (Mod.) — Véhicules tout terrain (Mod.)

Code de construction (Mod.)