Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des pluies abondantes survenues le 1er juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux orages et aux vents violents survenus le 4 août 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 4946, rue du Chalet, dans la Municipalité de Val-Morin

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 889, route 199, dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des pluies abondantes et des vents violents survenus entre le 24 et le 31 juillet, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux vents violents survenus le 11 août 2009, dans la Ville de Lac-Brome

Désignation de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Veaux de grains — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Régina (Saskatchewan) du 5 au 7 août 2009

Élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique, Loi modifiant la Loi sur les... — Instruction publique et d'autres dispositions législatives, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (19 juin 2009)

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée

Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu

Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Code des professions — Médecins — Autorisations spéciales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Mutuelles de formation

Régime des études collégiales

Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Code des professions — Pharmaciens — Assemblées générales et le siège de l'Ordre

Code des professions — Technologistes médicaux — Conseil d'administration, assemblées générales et le siège de l'Ordre

Code des professions — Technologistes médicaux — Représentation au Conseil d'administration et délimitation des régions électorales

Déclaration des prélèvements d'eau

Assurances, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)