Partie 2 - Lois et règlements

Contribution financière accordée à Corporation canadienne d'acquisition Esterline et à CMC électronique inc. par le décret numéro 715-2009 du 18 juin 2009

Modification au Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013 approuvé par le décret numéro 470-2009 du 22 avril 2009

Renvoi à la Cour d'appel relatif à la compétence du Parlement du Canada en matière de valeurs mobilières

Modifications à l'appel de propositions pour la réalisation du Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Abrogation du décret numéro 1052-2008 du 29 octobre 2008

Liste des projets de loi sanctionnés (10 juin 2009)

Loi permettant la mise en œuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type

Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs

Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires