Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 13, chemin Saint-Thomas Sud, dans la Municipalité de L'Anse-Saint-Jean

Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en oeuvre relativement à des inondations survenues entre le 3 et le 6 avril 2009, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en oeuvre relativement aux inondations survenues entre le 28 et le 31 décembre 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 10 mai 2009, dans la Municipalité de Longue-Rive

Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours du mois de décembre 2008, dans la Municipalité d'Armagh

Producteurs de bovins — Fonds de garantie (Mod.)

Producteurs d'œuf d'incubation — Contingentement (Mod.)

Versement d'une aide financière maximale de 2 500 000 $ à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Approbation de l'Accord sur la mise en commun du lait dans l'est du Canada

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Autorité portuaire Mohr's Landing-Quyon et à Traversier de Quyon inc. pour le projet de modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la Municipalité de Pontiac

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Cartier Énergie Éolienne (MS) inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien de Montagne Sèche sur le territoire de la Municipalité de Petite-Vallée et de la Municipalité du canton de Cloridorme

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Cartier Énergie Éolienne (GM) inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien de Gros-Morne sur le territoire des municipalités de Saint-Maxime-du-Mont-Louis et de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine

Renouvellement du mandat de madame Lucie Bigué comme membre additionnelle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination d'un membre du Comité d'examen

Nomination d'un observateur auprès du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet d'agrandissement du Pavillon de l'éducation physique et des sports de l'Université Laval

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au Programme d'infrastructures de loisirs du Canada

Cotisation des assureurs pour l'année 2008-2009

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2008-2009

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2008-2009

Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de services partagés du Québec

Nomination d'une membre et de deux membres suppléants du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise à la deuxième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), qui se tiendra à Paris (France), du 15 au 18 juin 2009

Renouvellement du mandat de monsieur André Martin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec

Approbation de six ententes d'initiative de création d'emplois entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour les régions du Québec

Plan de gestion de la pêche 2009-2010

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Renouvellement du mandat de monsieur Jean Dugré comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 2009-2010

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour l'aménagement de la gare Pie-IX, soit pour le train de banlieue, ligne Montréal-Mascouche, située sur le territoire de la Ville de Montréal (D 2009 68007)

Approbation de l'Entente portant sur le financement et la réalisation de l'étude de tracé préliminaire du projet de prolongement de la route 167 jusqu'aux monts Otish

Programme de recherche en adaptation aux impacts des changements climatiques liés aux infrastructures de transport

Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le transport des marchandises

Renouvellement du mandat de madame Carol Robertson comme membre de la Commission de l'équité salariale

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, Loi affirmant le... — Entrée en vigueur du préambule et des articles 1 à 17

Régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Aide aux personnes et aux familles

Aide financière aux études

Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application

Code de la sécurité routière — Permis

Code des professions — Physiothérapeutes — Diplômes donnant ouverture au permis

Parcs

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application

Taux de cotisation au régime d'assurance parentale

Déclaration d'une zone d'intervention spéciale sur le territoire de la Ville de Montréal

Correction au texte français du Règlement sur les appareils de chauffage au bois édicté le 29 avril 2009

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2009-1010

Code des professions — Avocats — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute

Code des professions — Ergothérapeutes — Normes d'équivalence des diplômes et de formation aux fins de la délivrance d'un permis (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Agents de sécurité (Mod.)

Industrie des matériaux de construction (Mod.)

Industrie des services automobiles – Lanaudière-Laurentides (Mod.)