Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2002-022 et la réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet hydroélectrique Romaine 1, MRC de Minganie, circonscription foncière de Sept-Îles

Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlement

Producteurs de bois – Côte-du-Sud — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Estrie — Conservation et accès aux documents du Syndicat

Producteurs de bois – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Conservation et accès aux documents du Syndicat

Producteurs de volailles — Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Nomination de membre de l'Ordre national du Québec

Versement d'une aide financière de 16 730 989 $ à Place aux jeunes du Québec dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Versement d'une aide financière de 1 500 000 $ à la Fondation Stephen R. Bronfman dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Versement d'une aide financière de 5 000 000 $ à la Corporation Éducentre de Bois-de-Boulogne dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Exclusion de l'application de l'article 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour une catégorie d'ententes en matière d'affaires autochtones

Modifications aux conditions et cadre administratif du Programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente avec l'Administration portuaire de Québec relativement au versement d'une aide financière pour la gestion de la Baie de Beauport à des fins récréotouristiques

Garantie de prêt à Cap sur Mer inc. au cours de l'exercice financier 2009-2010

Renouvellement du mandat de monsieur Jacques Cartier comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Benoît Harvey comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour la portion sud du projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de transférer des barrages à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Approbation des plans et devis de la Coopérative de solidarité du club de golf du lac Mégantic pour ses projets de reconstruction du barrage du trou numéro 3 et de modification de structure du barrage du trou numéro 7

Entérinement de l'Entente par échange de lettres des 20 juin, 3 juillet et 12 août 2008 entre le gouvernement du Québec, l'État du Vermont et l'État de New York reconduisant l'Entente de coopération en matière d'environnement relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l'État du Vermont et l'État de New York, conclue le 2 juillet 2003

Entérinement de l'Avenant à l'Entente de coopération en matière d'environnement relativement à la gestion des eaux du lac Memphrémagog et de son bassin hydrographique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont, signé à Newport, le 6 octobre 2008

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société générale de financement du Québec

Versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 14 322 500 $ à l'Institut de la statistique du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite

Octroi d'une subvention additionnelle au Centre de recherche industrielle du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2009-2010

Approbation de l'Entente de service entre le gouvernement du Québec et l'Agence canadienne d'inspection des aliments relativement à l'analyse et au typage des échantillons récoltés dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la rage du raton laveur au Québec

Nomination d'une coroner à temps partiel

Nomination de monsieur Daniel Gilbert comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Approbation de la convention portant sur la coordination de la Table de concertation régionale sur les véhicules hors route de la Conférence régionale des élus du Nord-du-Québec – Administration régionale crie

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'un ponceau sous la route 204, également désignée 1ère Avenue Est, situé sur le territoire de la Paroisse de Saint-Martin (D 2009 68009)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204, située sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Justine (D 2009 68013)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale

Code des professions — Physiothérapeutes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre

Code des professions — Psychologues — Autorisations légales d'exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Règles et modalités de versement de la contribution d'une municipalité aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Taux de contribution des municipalités aux régimes de retraite des juges des cours municipales auxquels s'appliquent les régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Taux de contribution des municipalités aux régimes de prestations supplémentaires des juges des cours municipales auxquels s'appliquent les régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi

Code des professions — Huissier de justice — Exercice de la profession en société

Code des professions — Huissiers de justice — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Comptables agréés — Formation continue obligatoire des comptables qui exercent la comptabilité publique