Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 21 of 27-05-2009
Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlement
Avis
Gazette No. 21 of 27-05-2009 Page: 2511
Contrats du Protecteur du citoyen
Décisions
Gazette No. 21 of 27-05-2009 Page: 2463
535-2009
Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2009 Page: 2499
539-2009
Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 27-05-2009 Page: 2501