Partie 2 - Lois et règlements

Octroi d'une aide financière à Abitibi-Consolidated inc. et Donohue Corporation par Investissement Québec d'un montant maximal de 100 000 000 $ US

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Nomination de madame Linda Morin comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Renouvellement du mandat d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination de la présidente et de deux membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Nomination d'une membre de la Commission des biens culturels du Québec

Approbation d'une convention d'autorisation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à l'implantation d'une station météorologique autonome à l'intérieur du parc national des Pingualuit au Nunavik

Octroi d'une première partie de la subvention annuelle au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour l'année financière 2009-2010

Octroi d'une première partie de la subvention annuelle au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour l'année financière 2009-2010

Octroi d'une première partie de la subvention annuelle au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour l'année financière 2009-2010

Contribution financière à Alcoa ltée par Investissement Québec sous forme d'un prêt au montant de 50 M$

Dixième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce international qui se tiendra à Ottawa le 23 avril 2009

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013

Désignation des coprésidents du Comité Entraide – secteurs public et parapublic

Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme de Financement-Québec sur le marché canadien de 9 000 000 000 $ à 12 000 000 000 $

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Désignation de monsieur Daniel Dortélus comme membre du Tribunal des droits de la personne

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Renouvellement du mandat de madame Lucie Robitaille comme membre et directrice générale du Conseil du médicament

Nomination de Me Christine Ellefsen comme régisseuse et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Me Andrée Kronström, coroner permanente

Me Jean-Luc Malouin, coroner permanent

Me Catherine Rudel-Tessier, coroner permanente

Modification à la liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec

Modification à l'annexe A du décret numéro 2151-84 du 25 septembre 1984 concernant le transfert en pleine propriété, de certains biens meubles et immeubles de la Société immobilière du Québec

Renouvellement du mandat de six membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour le réaménagement des sites de garage et des centres d'entretien du matériel roulant du réseau ferroviaire, situés sur le territoire de la Ville de Montréal (D 2008 68023)

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société des traversiers du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour l'exploitation et l'entretien d'équipements de gestion de la circulation à l'intersection de la route 138, également désignée rue du Bateau-Passeur, et de la rue des Érables, située sur le territoire du Village de Tadoussac (D 2008 68027)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de Boileau, situé sur le territoire de la Municipalité de Boileau (D 2009 68003)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une bretelle d'accès à l'autoroute 40, également désignée autoroute Félix-Leclerc, située sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion (D 2009 68002)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin Sainte-Julie, situé sur les territoires des municipalités de Sainte-Marthe et de Saint-Clet (D 2009 68009)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée boulevard Benoît-Gaboury et d'une partie de l'autoroute 20, situées sur le territoire de la Ville de Mont-Joli (D 2008 68029)

Nomination de monsieur Michel Beaudoin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination de quinze membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Nomination de trois membres du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Loi no 1 sur les crédits, 2009-2010

Conditions d'accès à la conduite d'un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Appareils de chauffage au bois