Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 31, rang des Éboulements-Centre, aux 158, 196, 228-230, 268, 272, rue Félix-Antoine-Savard et au 864, chemin de l'Anse, dans la Municipalité des Éboulements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises aux 680, 882, 886, 968, rue Principale dans la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains en prévision d'une modification des limites du parc d'Aiguebelle édictée par l'arrêté ministériel numéro 91-296

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Convention complémentaire no 20 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois — Entrée en vigueur

Liste des projets de loi sanctionnés (10 avril 2009)

Liste des projets de loi sanctionnés (21 avril 2009)

Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions législatives

Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Loi sur... — Dépôt des documents publiés

Code de construction

Mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la loi

Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers

Accord d'une permission générale à toutes les municipalités et régies intermunicipales afin qu'elles puissent, jusqu'au 31 mars 2010, modifier certains contrats conclus avec une entreprise exploitant un centre de tri

Chasse (Mod.)

Établissement du Parc national Kuururjuaq

Parcs (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les... — Application à la Bulgarie, au Guatemala, à la Lettonie, à la Lituanie, au Nicaragua et à la République dominicaine

Immatriculation ou permis de conduire — Accords ou ententes de réciprocité — Abrogation

Immatriculation des véhicules de commerce — Ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et certains États américains (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers — Régime d'immatriculation international (International Registration Plan) (Mod.)