Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues entre le 3 et le 6 avril 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues les 12 et 13 février 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues les 27 et 28 février 2009, dans la Ville de Québec

Modifications à la désignation des bureaux régionaux

Blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente (Mod.)

Producteurs de la Côte-du-Sud — Mise en marché du bois (Mod.)

Bovins de réforme et veaux laitiers — Production et mise en marché (Mod.)

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente sur la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec

Engagement à contrat de monsieur Richard Savard comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Engagement à contrat de monsieur Gilles Charland comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Renouvellement du mandat de cinq membres du Comité de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration d'Immobilière SHQ

Approbation d'une subvention de 305 000 000 $ à La Financière agricole du Québec et de ses modalités de versement pour l'exercice financier 2009-2010

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 27e Réunion fédérale, provinciale et territoriale annuelle des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba), les 7 et 8 avril 2009

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec concernant la participation du gouvernement du Québec au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour son projet de reconstruction d'un barrage situé à l'exutoire du Petit lac Sainte-Anne

Octroi d'une subvention de 7 500 000 $ à la Ville de Pointe-Claire pour le projet d'agrandissement et de rénovation du Centre aquatique Malcolm-Knox

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion ministérielle du Conseil d'orientation du Comité international des Jeux de la francophonie qui se tiendra à Paris (France), le 9 avril 2009

Nomination de trois membres du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au Financement de base

Approbation des ententes relatives à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville d'East Angus

Approbation des ententes relatives à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Joliette

Nomination de monsieur Michel Bédard comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Louise Leduc comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Alain Trudel comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Hélène Fabi comme juge à la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de Me Marc Turgeon comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet Registre québécois d'information sur les intervenants entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente concernant le financement de l'agrandissement et du réaménagement de l'immeuble du Centre hospitalier Kateri Memorial

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour une catégorie d'ententes conclues par des organismes publics

Désignation des municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2009 et partage des coûts d'exploitation et de gestion des lignes de trains de banlieue entre certaines municipalités

Approbation d'une entente portant sur la réalisation de travaux de réfection du pont de la route 25 et de ses approches donnant accès à la communauté de Wemotaci

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'immeubles situés sur le territoire de la Ville de Saguenay

Nomination de Me Judith Lapointe comme membre du Conseil des services essentiels

Renouvellement du mandat de madame Anne Parent comme membre du Conseil des services essentiels

Renouvellement du mandat de madame Edith Keays comme membre du Conseil des services essentiels

Renouvellement du mandat de monsieur Raymond Désilets comme membre à temps partiel du Conseil des services essentiels

Agents de sécurité

Gestion de certaines portions de routes locales situées dans le corridor du parachèvement de l'autoroute 30 sur le territoire des Villes de Beauharnois, Châteauguay, Léry, Mercier, Salaberry-de-Valleyfield et Vaudreuil-Dorion, et de la Municipalité Les Cèdres

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Diplômes donnant ouverture aux permis et aux certificats de spécialiste

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement d'un prospectus — Abrogation

Valeurs mobilières (Mod.)

Code des professions — Technologue en radiologie — Exercice de la profession en société

Code des professions — Technologues en radiologie — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Technologiste médical — Certaines activités professionnelles

Code des professions — Administrateurs agréés — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis (Mod.)

Code des professions — Physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique — Comité de formation

Protection des forêts (Mod.)

Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (Mod.)

Agents de sécurité — Constitution du Comité paritaire (Mod.)