Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 15 of 15-04-2009
271-2009
Monsieur Paul Girard, sous-ministre du ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1798
295-2009
Nomination d'un membre de l'Office québécois de la langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1813
319-2009
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à la participation au sport
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1824
321-2009
Octroi d'une subvention au Club des petits déjeuners du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1825
322-2009
Octroi d'une subvention à la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1826
324-2009
Approbation de l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail 2008-2014 (EMT)
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1827
332-2009
Nomination de madame Marie-Claude Gilbert comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1834
339-2009
Mise en œuvre du fonds du patrimoine minier
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1837
348-2009
Renouvellement du mandat de six coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1845
Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments
Projets de règlement
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1793
Transport maritime de passagers
Projets de règlement
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1794
Attribution d'un statut de réserve de biodiversité projetée à douze territoires
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1789
Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Tenue d'une étude de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1790
Octroi du statut de réserve écologique projetée à une portion de la tourbière de Shannon
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1791
Octroi du statut de réserve écologique projetée à une portion du mont Gosford
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1792
386-2009
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1775
449-2009
Normes du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1787
450-2009
Industrie du vêtement — Normes du travail particulières à certains secteurs (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 15-04-2009 Page: 1788