Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue le 2 mars 2007, dans la Ville de Montmagny

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours des mois de février et de mars 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue le 17 février 2006, dans la Ville de Montmagny

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue le 1er mars 2005, dans la Ville de Montmagny

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue les 26 et 27 décembre 2005, dans la Ville de Montmagny

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête de neige survenue les 8 et 9 mars 2008, dans la Ville de Varennes

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux vents violents survenus les 28 et 29 octobre 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues entre le 9 et 14 décembre 2008 inclusivement dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une fuite d'ammoniac survenue les 3 et 4 août 2008, dans la Municipalité d'Upton, située dans la circonscription électorale de Johnson

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Longue-Rive, circonscription foncière de Saguenay, et de la Municipalité de Gros-Mécatina, circonscription foncière de Sept-Îles

Changements apportés à la Liste des médicaments au cours de l'année 2008

Engagement à contrat de madame Elizabeth MacKay comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec, en vue de modifier la convention collective en vigueur jusqu'au 31 mars 2010

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec l'organisme « Phase 2 Raglan/Tamatumani » une entente relative à la gestion d'un projet visant l'embauche et la formation d'employés inuits à la mine Raglan

Renouvellement du mandat de monsieur Yvan Gauthier comme membre et président du conseil d'administration et directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Nomination de monsieur Michel Jébrak comme membre et président du Conseil de la Science et de la Technologie

Nomination de cinq membres du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination de dix membres du conseil d'administration de la Société générale de financement du Québec

Nomination du président et de cinq membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Nomination du président et de cinq membres du conseil d'administration de la Société Innovatech Régions ressources

Nomination du président et de cinq membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du sud du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Lamarre comme principal et président du conseil d'administration de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Montant à verser par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec à la ministre des Finances pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008

Nomination du juge Morton S. Minc à titre de juge-président de la Cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de monsieur Pierre Simard comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Richard P. Daoust comme juge à la Cour du Québec

Approbation de l'Accord Canada-Québec relatif à la Stratégie nationale sur les ravageurs forestiers

Approbation d'une entente de partenariat entre le gouvernement du Québec, la Commission canadienne du tourisme et des partenaires de plusieurs provinces et territoires en vue de réaliser un projet de veille touristique mondiale

Nomination de monsieur Robert Tessier comme membre et président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Approbation de la nomination de monsieur Michael Sabia comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et de placement du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi

Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, machines fixes et appareils sous pression

Certificats de qualification et d'apprentissage en matière d'électricité, tuyauterie et mécanique de systèmes de déplacements mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Tarif des aides auditives et des services assurés (Mod.)

Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions 2007 pour les catégories de matières « contenants et emballages » et « imprimés »

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)