Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

Producteurs d'œufs d'incubation — Contributions (Mod.)

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société d'énergie rivière Franquelin inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique des chutes à Thomson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin

Nomination de monsieur Jacques Dupont comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Nomination du président et d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Autorisation à la Ville de L'Ancienne-Lorette de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Ville de Stanstead de conclure une entente en matière immobilière avec le gouvernement du Canada relativement à l'agrandissement du poste frontalier de Stanstead

Approbation du Protocole d'entente — modification no 1 au Protocole d'entente concernant le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire

Nomination de trois membres du Conseil du statut de la femme

Renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Financement du Programme de recherche sur l'écriture pour les exercices financiers 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012

Changement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel d'Alma

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 95e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] et au Sommet sur l'éducation des Autochtones, organisé par le CMEC, qui se tiendront à Saskatoon (Saskatchewan), les 23, 24 et 25 février 2009

Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de la magistrature

Désignation d'une juge coordonnatrice à la Cour du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice à la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Renouvellement du mandat de Me Louise Rivard comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination de monsieur Jean Couture comme membre et président du Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 279 et du 1er Rang Ouest, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Gervais (D 2008 68026)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau au-dessus du ruisseau Doncaster, à l'intersection de la rue de l'Église, situé sur le territoire du Village de Val-David (D 2008 68028)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route Saint-Albert et des 4e Rang Est et 4e Rang Ouest, située sur le territoire de la Ville de Warwick (D 2008 68030)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure

Zones de pêche et de chasse

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique (Mod.)