Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)

Octroi à Ouranos inc. d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ pour les exercices financiers 2008-2009 à 2012-2013

Approbation de l'entente de financement entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada ayant pour objet la réalisation d'une actualisation des études de faisabilité d'un train rapide dans le corridor Québec-Windsor

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Instruction publique et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions législatives

Liste des projets de loi sanctionnés (15 janvier 2009)

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives en vue d'atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes visés par cette loi

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2009-2010

Approbation des balances

Enfouissement et incinération des matières résiduelles (Mod.)

Code des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2009-1010

Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

Montants applicables aux fins de l'autorisation requise de l'agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d'un établissement public ou d'un établissement privé conventionné (Mod.)

Commission de la construction — Certaines exemptions à l'obligation d'être titulaire d'un certificat de compétence ou d'une exemption (Mod.)

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)