Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 7 of 18-02-2009
41-2009
Nomination des adjoints parlementaires
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 18-02-2009 Page: 293
42-2009
Nomination d'une adjointe parlementaire
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 18-02-2009 Page: 294
58-2009
Nomination de deux membres du conseil de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 18-02-2009 Page: 306
71-2009
Nomination de quatre commissaires de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 18-02-2009 Page: 316
72-2009
Forme du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 18-02-2009 Page: 317