Partie 2 - Lois et règlements

Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlement

Site historique du Village-Minier-de-Bourlamarque – Val-d'Or

Divers règlements d'application de certains régimes de retraite du secteur public (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de bois – Pontiac — Contributions

Producteurs de bois – Pontiac — Fonds de roulement

Nomination de monsieur Patrick Déry comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination du sous-ministre, d'un sous-ministre associé et de sous-ministres adjoints au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Composition et mandat de la délégation québécoise à une réunion du Conseil de la fédération et à une conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres qui se tiendront à Ottawa (Ontario), les 15 et 16 janvier 2009

Modification au décret no 435-2003 du 21 mars 2003 relatif au versement d'une contribution financière à la Ville de Murdochville

Engagement du gouvernement de fournir une facilité de financement maximale de 1 300 000 000 $ dans le cadre du plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2008-2009 afin de réaliser des enquêtes visant à contrer le commerce illégal du tabac

Nomination de deux directeurs adjoints de la Sûreté du Québec

Messieurs Steven Chabot et Régis Falardeau, directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination de six membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Détermination des conditions de travail de madame Claire Pagé comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Détermination des conditions de travail de monsieur Michel Lorange comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides

Nomination de monsieur Pierre Côté comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Travail qui se tiendra à Banff, en Alberta, les 22 et 23 janvier 2009

Nomination de monsieur André Saucier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination de monsieur Claude Liboiron comme président par intérim du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Acquisition d'un immeuble par la Société de la Place des Arts de Montréal

Nomination d'une membre du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination du président et de sept membres du conseil d'administration du Musée d'art contemporain de Montréal

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Monsieur Yves Lefebvre

Véhicules tout terrain motorisés — Autorisation de la circulation sur une portion de la route 131

Véhicules tout terrain motorisés — Autorisation de la circulation sur une portion du chemin Poisson-Blanc

Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Code de déontologie

Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Exercice de la profession en société

Sélection des ressortissants étrangers — Pondération (Mod.)

Taxe de vente du Québec (Mod.)