Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine chargée de l'application de la Loi sur le Conseil du statut de la femme

Désignation de la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire chargée de l'application de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James

Désignation du ministre des Ressources naturelles et de la Faune chargé de l'application de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James

Mise en œuvre du programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 85, au 91 et au 96, rue Laval, dans la Ville de Saguenay et au bénéfice de la Ville de Saguenay, situées dans les circonscriptions électorales de Chicoutimi, de Dubuc et de Jonquière

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 28 octobre 2008, dans des municipalités du Québec

Désignation d'un juge par intérim à la cour municipale de la Ville de Princeville, pour toute séance à compter du 7 octobre 2008, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Plessisville, pour toute séance à compter du 2 octobre 2008, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre.

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et III — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes II et V

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'application de l'article 206

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions du préposé à la liste électorale le jour du scrutin

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation

Prix du lait aux consommateurs (Mod.)

Producteurs de bois – Beauce — Contingents du bois (Mod.)

Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de grain (Mod.)

Ministre et ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Ministre responsable des infrastructures

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques

Ministre de la Justice

Ministre des Relations internationales

Ministre responsable de la Francophonie

Ministre du Tourisme

Ministre responsable des Affaires autochtones

Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Ministre de la Famille

Ministre déléguée aux Services sociaux

Ministre délégué aux Transports

Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune

Responsabilités régionales de certains ministres

Exercice temporaire des pouvoirs, devoirs et attributions des membres du Conseil exécutif

Conseil du trésor

Versement à l'Université du Québec à Montréal des subventions conditionnelles des années universitaires 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008

Neuvième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ à Ouranos inc. pour l'exercice financier 2009-2010

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 8 000 000 $ à Génome Québec pour son fonctionnement et le démarrage de projets de recherche pour les exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010

Modifications au Programme de soutien à l'industrie forestière

Code des professions — Avocats — Code de déontologie

Code des professions — Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute

Code des professions — Ingénieurs — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre (Mod.)

Énergie produite par cogénération à la biomasse (Mod.)