Partie 2 - Lois et règlements
No. 53 of 30-12-2008
List of topics
1125-2008
Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6619
1126-2008
Majoration du régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à terme à escompte du Québec sur le marché canadien de 3,5 milliards à 5 milliards de dollars
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6620
1127-2008
Majoration du régime d'emprunts par l'émission et la vente de bons du trésor du Québec sur le marché canadien de 3,8 milliards à 4,5 milliards de dollars
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6620
1128-2008
Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 4 800 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6621
1130-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Saskatoon (Saskatchewan) les 16 et 17 décembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6622
1131-2008
Approbation de la Lettre d'intention entre l'Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario concernant la coordination et le partage de l'information visant Groupe TMX inc., TSX inc. et Bourse de Montréal inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6623
1132-2008
Modification au régime d'emprunts institué par l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6623
1133-2008
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6624
1134-2008
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6625
1136-2008
Modification du décret numéro 157-2008 du 27 février 2008 relatif à la soustraction du projet de protection contre l'érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yamaska, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6634
1137-2008
Versement d'une subvention de 2 025 200 $ au Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6635
1141-2008
Nomination de deux membres du Comité d'éthique de santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6635
1142-2008
Octroi d'une subvention en faveur de la compagnie Relais Nordik inc. pour le service de desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord pour les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6636
1148-2008
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6637
1149-2008
Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6642
1150-2008
Nomination d'une membre du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6643
Traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6617
1169-2008
Approbation du Règlement numéro 734 concernant le régime de retraite d'Hydro-Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 of 30-12-2008
Page: 6559