Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 53 of 30-12-2008
1125-2008
Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008 Page: 6619
1137-2008
Versement d'une subvention de 2 025 200 $ au Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008 Page: 6635
1141-2008
Nomination de deux membres du Comité d'éthique de santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008 Page: 6635
1148-2008
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2008 Page: 6637