Partie 2 - Lois et règlements
No. 51 of 17-12-2008
9108
Producteurs de porcs — Mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme — Plan conjoint
Décisions
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6447
9109
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution spéciale — Frais d'utilisation de l'augmentation des quotas — Abrogation
Décisions
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6447
9110
Producteurs d'œufs de consommation — Application et administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6447
1119-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la 14e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la 4e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto qui se tiendront à Poznan (Pologne), du 1er au 12 décembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6449
1120-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la 48e session de la Conférence internationale de l'éducation de l'UNESCO qui se tiendra à Genève, du 25 au 28 novembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6449
1121-2008
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande d'Odanak, le Conseil des Abénakis de Wôlinak, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6450
1122-2008
Fixation de tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Alcoa Ltée, Pechiney Reynolds Québec inc., Alcoa Wolinbec Company, Aluminerie de Bécancour inc., Alcoa – Aluminerie de Deschambault S.E.C.
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6451
1123-2008
Contribution financière à Alcoa Ltée par Investissement Québec sous forme d'une garantie de prêt au montant maximal de 228 M$ et une contribution financière sous forme de prise en charge des intérêts sur ce prêt
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6485
1124-2008
Centre de santé et de services sociaux des Basques
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6486
Industrie du camionnage – Québec (Mod.)
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6445
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Obligations d'information continue — Règlement 51-102 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 17-12-2008
Page: 6423