Partie 2 - Lois et règlements
No. 48 of 26-11-2008
List of topics
9093
Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de grain (Mod.)
Décisions
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6121
9095
Producteurs d'agneaux et moutons — Vente en commun des agneaux lourds (Mod.)
Décisions
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6121
9096
Producteurs d'agneaux et moutons — Contribution des producteurs d'ovins (Mod.)
Décisions
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6122
1052-2008
Autorisation à la ministre des Transports de définir le projet de partenariat public-privé pour la reconstruction du complexe Turcot et d'en déterminer les règles
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6123
1057-2008
Dissolution de l'Assemblée nationale du Québec et la convocation d'une nouvelle Assemblée
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6123
1058-2008
Tenue d'élections générales au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6123
1059-2008
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 5 000 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6125
1060-2008
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6125
1061-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à une réunion du Conseil de la fédération et à une conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres qui se tiendront à Ottawa (Ontario), le 10 novembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6126
1063-2008
Autorisation à la Ville de Montréal–Arrondissement de Ville-Marie, de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Fonds d'action en prévention du crime
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6127
1065-2008
Institution par Services Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6127
1066-2008
Création et provisionnement de la Fiducie pour tenir l'Université du Québec à Montréal indemne des conséquences financières du projet de l'Îlot Voyageur
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6128
1067-2008
Montant des emprunts que la Société du Grand Théâtre de Québec peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6129
1068-2008
Institution par la Société du Grand Théâtre de Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6130
1069-2008
Montant des emprunts que la Société de la Place des Arts de Montréal peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6132
1070-2008
Institution par la Société de la Place des Arts de Montréal d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6132
1071-2008
Institution par la Société de télédiffusion du Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6134
1072-2008
Montant des emprunts que Bibliothèque et Archives nationales du Québec peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6135
1073-2008
Institution par Bibliothèque et Archives nationales du Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6136
1074-2008
Montant des emprunts que la Société de développement des entreprises culturelles peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6137
1075-2008
Institution par la Société de développement des entreprises culturelles d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6138
1076-2008
Montant des emprunts que le Conseil des arts et des lettres du Québec peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6140
1077-2008
Montant des emprunts que le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6140
1078-2008
Institution par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6140
1079-2008
Montant des emprunts que le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée d'Art contemporain de Montréal et le Musée de la Civilisation peuvent contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6142
1080-2008
Institution par le Musée national des beaux-arts du Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6142
1081-2008
Institution par le Musée d'Art contemporain de Montréal d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6144
1082-2008
Institution par le Musée de la Civilisation d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6145
1083-2008
Nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6147
1084-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la XXIe Conférence des ministres responsables de TV5 qui se tiendra à Vancouver, au Canada, le 27 novembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6148
1085-2008
Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Beloeil
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6148
1086-2008
Certaines modifications au décret no 32-2008 du 31 janvier 2008, modifié par le décret no 933-2008 du 1er octobre 2008, concernant le traitement, la rémunération additionnelle et les frais de fonction des juges de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6149
1088-2008
Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif au risque de mouvements de sol menaçant des immeubles locatifs et le bâtiment d'une entreprise, sur le territoire de la Ville de Shawinigan
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6150
1089-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le réaménagement de la route 367 sur le territoires des villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6156
1091-2008
Soustraction du projet d'enrochement de douze sections le long de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc., sur le territoire des municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6159
1092-2008
Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage 2009-2012
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6160
1093-2008
Approbation de la Convention complémentaire no 20 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6168
1094-2008
Versement par Investissement Québec d'une contribution financière non remboursable d'un montant de 32 000 000 $ à la Station Mont-Tremblant société en commandite
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6169
1095-2008
Nomination de madame Geneviève Tanguay comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Fonds de la recherche en santé du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6169
1097-2008
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à l'achat et la gestion d'antiviraux destinés à la réserve d'antiviraux entre le gouvernement du Québec et l'Agence de la santé publique du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6170
1098-2008
Octroi d'une subvention totale de 2 000 000 $ à la Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6170
1100-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Conrad Létourneau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6171
1101-2008
Nomination de monsieur Gary Coupland comme membre à temps partiel de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6173
1102-2008
Nomination de Me Michael D. Levinson comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6173
1104-2008
Approbation de l'Accord modificateur no 1 à l'Accord Cultivons l'avenir: Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels — Annexe A: Agri-stabilité et Agri-investissement
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6175
1105-2008
Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les servitudes et droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne de transport d'électricité monoterne à 230 kV du parc éolien de Carleton, ainsi que les infrastructures et équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6176
1106-2008
Modification au décret no 452-2008 du 7 mai 2008 concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6176
1112-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'un chemin d'accès au futur site de garage et centre d'entretien du matériel roulant du réseau ferroviaire, situé dans la cour du Canadien Pacifique, dans la Ville de Montréal (D 2008 68022)
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6177
1115-2008
Versement d'une subvention de 8 058 000 $ à la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6178
1116-2008
Nomination de madame Anne Parent comme vice-présidente par intérim du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6178
1118-2008
Acquisition par la Société de développement des entreprises culturelles du droit d'usage d'un terrain situé dans la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 6179
Prolongation de la mise en réserve de quatre territoires à titre de réserve écologique projetée
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 5969
Tables de retenues à la source
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 26-11-2008
Page: 5969