Partie 2 - Lois et règlements
No. 47 of 19-11-2008
List of topics
1062-2008
Modifications aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de L'Érable
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5933
Délégation de pouvoir relative aux autorisations prévues aux articles 77.1 à 77.3, 79 et 80 de la Loi sur l'administration financière
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5955
Mise en œuvre du Programme d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 24 juillet 2008, dans le Village de Abercom, situé dans la circonscription électorale de Brome-Missisquoi
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5956
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 28 octobre 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5956
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue les 21 et 22 mars 2008, dans la Ville de Rivière-du-Loup, située dans la circonscription électorale de Rivière-du-Loup
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5957
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au rang de la Rivière Sud-Ouest, dans la Municipalité de Maskinongé, située dans la circonscription électorale de Maskinongé, en raison d'un glissement de terrain survenu le 1er octobre 2008
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5957
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 90, rue Laval, dans la Ville de Saguenay et au bénéfice de la Ville de Saguenay, situées dans les circonscriptions électorales de Chicoutimi, de Dubuc et de Jonquière
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5958
1028-2008
Nomination de monsieur André Fortier comme sous-ministre associé responsable de l'application de la politique linguistique au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5926
1029-2008
Nomination de monsieur Robert Parent comme secrétaire général associé à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information par intérim au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5935
1030-2008
Nomination de monsieur Jacques Robert comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et des Aînés
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5935
1031-2008
Nomination de madame Claire Deronzier comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5936
1032-2008
Engagement à contrat de madame Hélène David comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5936
1033-2008
Engagement à contrat de monsieur Raymond Lesage comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5938
1034-2008
Madame Hélène P. Tremblay
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5939
1035-2008
Monsieur Pierre Lamarche
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5939
1036-2008
Madame Hélène Latouche
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5940
1037-2008
Me Claude Mailhot, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5940
1038-2008
Autorisation à la Ville de Québec de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de contribution dans le cadre du programme de démonstration en transport urbain
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5940
1039-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Toronto le 3 novembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5941
1040-2008
Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5941
1041-2008
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5942
1042-2008
Renouvellement du mandat de monsieur François Lafond comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5944
1047-2008
Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la construction et l'exploitation du poste Mont-Tremblant à 120-25 kV et des lignes à 120 kV Grand-Brûlé-point-Ouimet et point Ouimet-Mont-Tremblant
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5946
1048-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables de l'efficacité énergétique qui se tiendra à Halifax, Nouvelle-Écosse, les 3 et 4 novembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5946
1049-2008
Octroi d'une subvention de 13 475 056 $ à l'Administration régionale Kativik pour la construction et la rénovation de douze installations sportives et récréatives des villages nordiques
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5947
1050-2008
Nomination du docteur Luc Boileau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national de santé publique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5947
1051-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 30, située dans la Ville de Candiac et la Municipalité de Saint-Philippe (D 2008 68025)
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5949
1055-2008
Nomination de monsieur Yves Lefebvre comme membre et vice-président de la Commission des biens culturels du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5949
1056-2008
Nomination de six membres du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5951
1103-2008
Nomination du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5952
1107-2008
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de l'article 136
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5917
1108-2008
Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5917
1109-2008
Code de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5918
1064-2008
Modification au décret numéro 45-2004 du 21 janvier 2004, modifié par les décrets numéro 1169-2004 du 15 décembre 2004, numéro 1182-2005 du 7 décembre 2005, numéro 1080-2006 du 29 novembre 2006 et numéro 877-2007 du 10 octobre 2007
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5919
1087-2008
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5919
1090-2008
Prolongation de la mise en réserve de quatre territoires à titre de réserve écologique projetée
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5920
1096-2008
Cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5921
1099-2008
La Financière agricole du Québec — Date fixée pour l'application des exigences relatives à l'indépendance du président du conseil d'administration
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5926
1110-2008
Code de la sécurité routière — Permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5927
1111-2008
Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5929
1113-2008
Modification du décret numéro 736-2002 du 12 juin 2002 fixant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5930
1117-2008
Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 19-11-2008
Page: 5931