Partie 2 - Lois et règlements
No. 46 of 12-11-2008
999-2008
Entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec portant sur l'exécution de certains travaux de construction
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5891
1003-2008
Contribution financière non remboursable à Pratt & Whitney Canada Cie par Investissement Québec d'un montant maximal de 122 300 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5891
1004-2008
Contribution financière remboursable par redevances à Pratt & Whitney Canada Cie par Investissement Québec d'un montant maximal de 125 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5892
1014-2008
Autorisation à la Municipalité de Bois-Franc de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Espaces culturels Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5893
1015-2008
Autorisation à la Ville de Trois-Rivières de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Capitales culturelles du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5893
1016-2008
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5894
1017-2008
Nomination de Me Pierre Gagné comme membre et président du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5894
1018-2008
Renouvellement du mandat de Me Mario Bilodeau comme membre du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5896
1019-2008
Approbation des plans et devis de l'Université Laval pour son projet de modification de structure du barrage Henri-Roy situé à l'exutoire du lac Piché, sur le ruisseau des Roches, dans le bassin versant sur la rivière Montmorency
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5897
1020-2008
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5898
1021-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée route Bégin, située dans la Municipalité de Saint-Anselme (D 2008 68024)
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5899
1022-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 169 et du pont Carbonneau, situés dans la Ville de Saint-Félicien (D 2008 68019)
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5899
1023-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau au-dessus du ruisseau Saint-Guillaume, sur le chemin Saint-Guillaume, situé dans la Municipalité de Sainte-Marthe (D 200868021)
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5900
1024-2008
Nomination de monsieur Roland Villeneuve comme vice-président de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5900
1025-2008
Nomination de madame Nicole Bourget comme vice-présidente de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5902
1026-2008
Monsieur Pierre Rhéaume, vice-président de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5903
1027-2008
Politique gouvernementale La diversité pour enrichir le Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5904
1044-2008
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5904
1046-2008
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5906
Liste des projets de loi sanctionnés (29 octobre 2008)
Lois
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5857
98
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes
Lois
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5859
Assurance, Loi sur les... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5871
Code des professions — Technologues professionnels — Diplômes donnant ouverture aux permis
Projets de règlement
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5886
1043-2008
Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5865
1045-2008
Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5866
1053-2008
Industrie du camionnage – Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5867
1054-2008
Commission de la construction du Québec — Prélèvement
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 of 12-11-2008
Page: 5868