Partie 2 - Lois et règlements
No. 44 of 29-10-2008
List of topics
961-2008
Exemption accordée à la Commission de la construction du Québec de l'obligation d'obtenir certaines autorisations relativement à ses emprunts, placements, engagements financiers, conventions d'échange de devises et de taux d'intérêt et instruments et contrats de nature financière
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5731
962-2008
Exemption accordée à Hydro-Québec de l'obligation d'obtenir certaines autorisations relativement à ses placements et engagements financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5732
963-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Beauchemin comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5732
964-2008
Composition et mandat des délégations québécoises qui participeront à la 24e Conférence ministérielle de la Francophonie, les 15 et 16 octobre 2008, ainsi qu'à la XIIe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage à Québec, du 17 au 19 octobre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5734
971-2008
Nomination de la docteure Lyne Chouinard comme coroner permanente et coroner en chef adjointe
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5735
973-2008
Monsieur Denis Bernatchez
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5738
974-2008
Plan de gestion de la pêche 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5738
975-2008
Renouvellement du mandat de madame Louise Pelletier comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5781
976-2008
Modification à la proportion d'attribution des subventions de contrepartie imputées au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5783
977-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Levesque comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5783
978-2008
Nomination de trois membres du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5785
980-2008
Modification du décret numéro 463-2008 du 30 mai 2006 relatif à la réalisation des projets de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5786
981-2008
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le cadre du XIIe Sommet de la Francophonie à Québec du 17 au 19 octobre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5786
982-2008
Modifications au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5787
983-2008
Modifications additionnelles au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5788
996-2008
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi concernant la... — Entrée en vigueur de l'article 1
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5717
Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlements
Erratum
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5791
Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5727
Véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5728
994-2008
Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5719
1009-2008
Corrections au texte anglais du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et modifiant d'autres dispositions réglementaires édicté le 25 juin 2008
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 29-10-2008
Page: 5725