Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 42 of 15-10-2008
910-2008
Nomination de monsieur Jean Rioux comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008 Page: 5568
912-2008
Nomination d'un administrateur du Fonds d'aide aux recours collectifs
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008 Page: 5569
913-2008
Nomination de trois membres de la Société québécoise d'information juridique
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008 Page: 5570