Partie 2 - Lois et règlements
No. 42 of 15-10-2008
List of topics
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes des 28, 29 et 30 avril 2008, ayant causé des glissements de terrain dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5581
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 29 et 30 juin 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5581
Statut provisoire de protection conféré à deux territoires à titre de réserve de biodiversité projetée
Avis
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5583
901-2008
Contributions financières et garantie de prêt par Investissement Québec à Xunlight Québec Solaire inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5565
907-2008
Autorisation à l'organisme « Y'a quelqu'un l'aut'bord du mur » de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5565
908-2008
Autorisation à la Société de développement de Saint-Honoré inc. de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Écoaction
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5566
909-2008
Renouvellement du mandat de madame Nancy Lavoie comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5566
910-2008
Nomination de monsieur Jean Rioux comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5568
912-2008
Nomination d'un administrateur du Fonds d'aide aux recours collectifs
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5569
913-2008
Nomination de trois membres de la Société québécoise d'information juridique
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5570
914-2008
Approbation de l'Entente-cadre sur la prestation de services correctionnels entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5571
915-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la Ville de Saguenay
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5571
918-2008
Approbation de l'Entente 2008 entre Hydro-Québec, la bande de Unamen Shipu et la bande de Pakua Shipi concernant le projet La Romaine
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5573
919-2008
Nomination de neuf membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies et d'un observateur
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5574
920-2008
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5575
924-2008
Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de l'Accord de contribution entre le Centre d'orientation et de recherche d'emploi de l'Estrie et le gouvernement du Canada dans le cadre de la stratégie fédérale « Initiative en matière de compétences en milieu de travail »
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5576
925-2008
Renouvellement du mandat de madame Patricia Rimokh comme membre et présidente du Conseil des relations interculturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5576
926-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendra à Québec, les 25 et 26 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5578
938-2008
Code des professions et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le ... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5493
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Commission des lésions professionnelles — Rémunération et autres conditions de travail des commissaires
Erratum
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5603
Attribution d'un statut de réserve de biodiversité projetée à deux territoires
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5562
Code des professions — Administrateurs agréés — Assurance de responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5562
939-2008
Code des professions — Collèges des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5495
940-2008
Modification aux plans d'une réserve aquatique projetée et de quatre réserves de biodiversité projetées et à leur plan de conservation
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5495
941-2008
Autorisation de conférer le statut de réserve de biodiversité projetée à deux territoires et approbation du plan de chacune de ces aires et leur plan de conservation
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 of 15-10-2008
Page: 5543